Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 12 mai 2025
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1. Objet
ComptaNova est une plateforme numérique permettant de mettre en relation des utilisateurs (entrepreneurs, indépendants) avec des experts-comptables agréés exerçant en France.
2. Utilisation
L’utilisateur s’engage à :
Fournir des informations exactes lors de l’inscription
Respecter les conditions d’utilisation et la charte de la plateforme
Utiliser le service de manière loyale et conforme à la législation en vigueur
3. Responsabilité
ComptaNova agit comme intermédiaire. La responsabilité des prestations incombe aux experts-comptables référencés. ComptaNova ne garantit pas les résultats des missions réalisées.
4. Création et suppression de compte
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via son espace personnel. Toute utilisation frauduleuse peut entraîner une suppression immédiate du compte.
5. Modification des conditions
ComptaNova se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront notifiés en cas de mise à jour importante.